c-61.1, r. 72 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 72

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique Rouge-Matawin.

A.M. 2000-013, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique Rouge-Matawin (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 80).

A.M. 2000-013, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2000-013, a. 3.

ANNEXE 1

Réserve faunique Rouge-Matawin

A.M. 2000-013, Ann. 1.

RÉFÉRENCES

A.M. 2000-013, 2000 G.O. 2, 3510